Banque de France
Fichiers (FICP, FCC), droit au compte, médiation du crédit.
Six organismes structurent la relation bancaire et financière en France — régulateurs, garanties, médiation, traitement du surendettement.
Fichiers (FICP, FCC), droit au compte, médiation du crédit.
Autorité des marchés financiers. Épargne, placements, épargnants.
Autorité de contrôle prudentiel. Banques, assurances, mutuelles.
Fonds de garantie des dépôts. Protection jusqu'à 100 000 €.
Entreprises confrontées à un refus de crédit bancaire.
Traitement des dossiers de particuliers surendettés.
| Situation | Interlocuteur |
|---|---|
| Refus d'ouverture de compte bancaire | Banque de France — droit au compte |
| Inscription injustifiée au FICP ou FCC | Banque de France |
| Mauvaise exécution d'un ordre de bourse | AMF — médiateur |
| Arnaque à l'investissement | AMF (listes noires), signalement police |
| Banque qui ne respecte pas un contrat (hors bourse) | Médiateur bancaire de la banque |
| Faillite de la banque | FGDR |
| Particulier ne pouvant plus rembourser ses dettes | Commission de surendettement |
| TPE/PME sans accès au crédit bancaire | Médiateur du crédit |