ACPR — Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Autorité administrative adossée à la Banque de France, l'ACPR supervise la solidité des banques, compagnies d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance.
Création et périmètre
Créée par l'ordonnance du 21 janvier 2010, l'ACPR intègre les anciennes autorités Commission bancaire, ACAM, CECEI, CEA. Périmètre élargi en 2013 à la résolution bancaire. Présidée par le gouverneur de la Banque de France.
Qui est supervisé
- Les banques et établissements de crédit établis en France.
- Les entreprises d'assurance (Code des assurances).
- Les mutuelles santé (Code de la mutualité).
- Les institutions de prévoyance (Code de la sécurité sociale, livre IX).
- Les établissements de paiement et de monnaie électronique.
- Les intermédiaires en assurance, banque et finance.
Au total, plusieurs milliers d'entités, représentant l'essentiel du secteur financier français hors marchés de capitaux (périmètre AMF).
Registres publics
- REGAFI : registre des agents financiers. Toute banque ou établissement de crédit autorisé à exercer en France y figure.
- Refassu : refonte du registre des organismes d'assurance.
- ORIAS : registre des intermédiaires (courtiers, agents généraux, mandataires).
Avant tout contrat ou versement, vérifier l'inscription de l'interlocuteur dans le registre applicable.
Pouvoirs
- Agrément : délivrance et retrait de l'autorisation d'exercer.
- Contrôle sur pièces et sur place : examen permanent de la solidité et des pratiques.
- Pouvoir disciplinaire : la commission des sanctions peut prononcer blâmes, amendes, interdictions d'exercer, retraits d'agrément.
- Résolution : en cas de défaillance d'un établissement, l'ACPR peut mettre en œuvre des mesures de résolution (cession, bridge bank, bail-in).