Ordres professionnels — santé
Sept ordres encadrent les professions médicales et paramédicales réglementées en France. Tenue du tableau, code de déontologie, chambre disciplinaire.
Les sept ordres
| Ordre | Profession | Base légale |
|---|---|---|
| CNOM | Médecins | Art. L.4121 et s. du CSP |
| CNOP | Pharmaciens | Art. L.4231 et s. |
| CNOCD | Chirurgiens-dentistes | Art. L.4121 et s. |
| CNOSF | Sages-femmes | Art. L.4121 et s. |
| ONI | Infirmiers | Art. L.4311-15 et s. |
| CNOMK | Masseurs-kinésithérapeutes | Art. L.4321-1 et s. |
| ONPP | Pédicures-podologues | Art. L.4322-1 et s. |
Missions communes
- Tenue du tableau — inscription obligatoire pour exercer. La radiation prive du droit d'exercer.
- Déontologie — chaque ordre élabore et veille au respect du code de déontologie (articles codifiés au CSP).
- Entraide — aide confraternelle aux professionnels en difficulté.
- Représentation — auprès des pouvoirs publics, sur les questions intéressant la profession.
- Compétence disciplinaire — instruction des plaintes, sanctions allant de l'avertissement à la radiation.
Déposer une plainte
- Adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au conseil départemental de l'ordre concerné (ou conseil interrégional pour les sages-femmes).
- Le conseil départemental convoque les parties pour une conciliation obligatoire (sauf ordre infirmier, qui suit un schéma spécifique).
- En cas d'échec, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire de première instance (régionale ou interrégionale).
- Appel possible devant la chambre disciplinaire nationale, pourvoi devant le Conseil d'État.
Ce que l'ordre ne fait pas
- Il n'accorde pas d'indemnisation. L'indemnisation d'un dommage se règle au civil ou via la CCI (commission de conciliation et d'indemnisation).
- Il ne sanctionne pas pénalement. Une suspicion d'infraction se signale au procureur de la République.
- Il ne contrôle pas les établissements — c'est l'ARS.
Vérifier l'inscription d'un praticien
Chaque ordre publie un annuaire public en ligne. L'inscription y est consultable librement, ainsi que la mention éventuelle d'une radiation ou suspension.