ARS — Agences Régionales de Santé

Les ARS pilotent le système de santé à l'échelle régionale — offre de soins, politique publique, autorisations d'activité, sécurité sanitaire.

Création et périmètre

Créées par la loi HPST du 21 juillet 2009, les ARS sont des établissements publics de l'État à caractère administratif. Il en existe 17 : 13 en métropole (une par région administrative) et 4 en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, plus l'ARS Océan Indien qui couvre Mayotte).

Missions

Pilotage de la politique régionale de santé : projet régional de santé (PRS), schéma régional de santé.
Organisation de l'offre de soins : autorisations d'activité des établissements, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, répartition des équipements lourds.
Veille et sécurité sanitaire : gestion des alertes, vigilances (matériovigilance, pharmacovigilance), épidémies, environnement.
Médico-social : autorisation et contrôle des EHPAD, SSIAD, établissements pour personnes handicapées, enfants vulnérables.
Démographie médicale et installation : aides au premier exercice, zonage, permanence des soins ambulatoires.

Ce qu'une ARS ne fait pas

Elle ne rembourse pas les soins — c'est la CPAM.
Elle ne contrôle pas la déontologie des professionnels — ce sont les ordres.
Elle n'autorise pas un médicament — c'est l'ANSM (nationale).

Signaler un événement indésirable

Tout événement grave lié aux soins (infection nosocomiale, effet indésirable d'un dispositif médical, dysfonctionnement en EHPAD, maltraitance) peut être signalé à l'ARS compétente via le portail signalement.social-sante.gouv.fr. Le signalement peut être fait par un professionnel, un patient, un proche. Il déclenche une instruction.

Contester une décision d'ARS

Les décisions individuelles de l'ARS (refus d'autorisation, retrait, etc.) sont des actes administratifs. Voies de recours :

Recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS — 2 mois à compter de la notification.
Recours hiérarchique auprès du ministère chargé de la Santé — 2 mois.
Recours contentieux devant le tribunal administratif — 2 mois.

Tutelle

Ministère chargé de la Santé. Directeur général nommé en conseil des ministres, sur proposition du ministre.