La Nomenclature d'Activités Française classe toute structure exerçant une activité économique. Les codes NAF utilisés par les organismes publics et para-publics permettent de les retrouver dans les annuaires, les études INSEE et les référentiels d'OPCO.
Administration publique (tutelle) de la santé, formation, culture et services sociaux
ARS, rectorats, DRAC
84.13Z
Administration publique (tutelle) des activités économiques
DGCCRF, DRIEETS, DRAAF
84.21Z
Affaires étrangères
Ambassades, consulats
84.22Z
Défense
Armée, DGA
84.23Z
Justice
Tribunaux, parquets, administration pénitentiaire
84.24Z
Activités d'ordre public et de sécurité
Police, gendarmerie, sécurité civile
84.25Z
Services du feu et de secours
SDIS, sécurité civile opérationnelle
84.30A
Activités générales de sécurité sociale
CNAF, CNAM, CNAV, CPAM, CAF, MSA
84.30B
Gestion des retraites complémentaires
AGIRC-ARRCO, IRCANTEC
84.30C
Distribution sociale de revenus
CAF (distribution prestations)
Section Q — Santé humaine et action sociale
Code
Libellé
86.10Z
Activités hospitalières
86.21Z
Activité des médecins généralistes
86.22A
Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
86.22B
Activités chirurgicales
86.22C
Autres activités des médecins spécialistes
86.23Z
Pratique dentaire
86.90A
Ambulances
86.90F
Activités de santé humaine non classées ailleurs
87.10A
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (EHPAD)
87.20A
Hébergement social pour handicapés mentaux
87.30A
Hébergement social pour personnes âgées
88.10A
Aide à domicile
88.91A
Accueil de jeunes enfants
88.99B
Action sociale sans hébergement non classée ailleurs
Section P — Enseignement
Code
Libellé
85.10Z
Enseignement pré-primaire
85.20Z
Enseignement primaire
85.31Z
Enseignement secondaire général
85.32Z
Enseignement secondaire technique ou professionnel
85.41Z
Enseignement post-secondaire non supérieur
85.42Z
Enseignement supérieur
85.59A
Formation continue d'adultes — le code des OF
85.59B
Autres enseignements
85.60Z
Activités de soutien à l'enseignement
Utilité pratique
Un organisme de formation qui se veut éligible CPF doit typiquement être déclaré sous un code 85.59A (déclaration d'activité auprès du préfet de Région).
Un organisme Qualiopi est classé avec ce même code, c'est ce qui permet de le retrouver dans l'annuaire officiel des prestataires certifiés.
Les caisses de sécurité sociale utilisent le code 84.30A — précieux pour vérifier qu'une structure se présentant comme caisse en est réellement une.
Un organisme ne correspondant à aucun code NAF dédié à l'action publique doit être regardé avec prudence : ce n'est pas nécessairement un organisme officiel.
Vérifier un code NAF
Le code NAF de toute entité immatriculée au répertoire SIRENE est public :
Site officiel de l'INSEE : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Pappers, societe.com et autres annuaires re-diffusent la même donnée.
Un changement de code NAF se demande à l'INSEE en fournissant la preuve d'activité réelle.